Politique de confidentialite
Au sein de MOBILITY CORNER, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation de notre site, accessible depuis le site https://www.mobility-corner.com (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
- Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société MOBILITY CORNER, SAS au capital social de 1.010.000, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 894 981 950, dont le siège social est situé 60 RUE CARTALE, AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, 38170 SEYSSINET-PARISET (ci-après : « Nous »).
- Quelles données collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
- Des données d’identification ou de contact (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone, fonction au sein de l’entreprise, photo de profil, mensurations) ;
- Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs) ;
- Des données issues des enregistrements des appels téléphoniques entre vous et notre service client (par exemple : le contenu des appels, leurs dates) ;
- Des données économiques et financières ;
- Des données relatives à votre situation professionnelle (carte d’identité etc.).
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
- Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Finalités
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Bases légales |
Durées de conservation |
Fournir nos services disponibles sur notre Site | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous | En cas de création de compte : vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte. En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées.
En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. |
Améliorer nos services | Notre intérêt légitime à améliorer nos services | Enregistrement des appels téléphoniques : 6 mois à compter de leur collecte Documents d’analyse du contenu des appels téléphoniques : 1 an à compter de leur collecte
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Constituer un fichier de clients et prospects | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection.
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Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels | Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients et prospects de nos dernières actualités | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous. |
Répondre à vos demandes d’information
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Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes | Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée. |
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité | Se conformer à nos obligations légales et règlementaires | Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. |
Élaborer des statistiques (de navigation, de l’audience du site, etc.). | Notre intérêt légitime à analyser la composition de notre clientèle et améliorer nos services | Les données sont conservées pendant 13 mois. |
Gérer les demandes d’exercice de droits | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci | Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.
Les informations permettant la gestion de vos demandes d’exercice de droits en application du RGPD seront conservées pendant 2 (deux) ans à compter de la demande. |
- Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Le personnel de notre société et les services chargés du contrôle (collaborateurs et dirigeants de MOBILITY CORNER, commissaire aux comptes notamment etc.).
- Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement (OVH) prestataire d’emailing, etc.
- Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
- Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société OVH situés dans l’Union européenne (France).
Les traitements ne prévoient pas de transferts des données en dehors de l’EEE.
Toutefois, si cela devait arriver, nous mettrons en place des mécanismes contractuels et des processus juridiques contraignants pour transférer les données personnelles conformément à la réglementation applicable.
- Sécurité des données personnelles
MOBILITY CORNER s’engage à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel en prenant toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, notamment le chiffrement et l’anonymisation.
A ce titre, nous imposons à nos collaborateurs et partenaires de respecter des règles strictes en matière de protection des données à caractère personnel.
- Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
- Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
- Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
- Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
- Point de contact en matière de données personnelles
Email de contact : rgpd@mobilitycorner.com
Adresse de contact : 2D, avenue Pierre de Coubertin 38170 SEYSSINET PARISET
- Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 25 avril 2024